Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels patenteux (Les Patenteux) recueille, pourquoi, et comment vous gardez le contrôle. Elle s’applique à ce site, à nos échanges avec vous et aux projets que nous réalisons pour nos clients. Elle respecte la Loi 25 du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Joseph Henry Passineau est responsable de la protection des renseignements personnels chez Les Patenteux. Vous pouvez joindre cette personne à [email protected] pour toute question ou demande liée à vos renseignements.

Renseignements recueillis

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez, nous recueillons votre nom, votre courriel, votre message et, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise.

Lorsque vous devenez client, nous recueillons aussi :

• les coordonnées des personnes avec qui nous travaillons dans votre entreprise ;
• le contenu que vous nous confiez pour votre site (textes, photos, logo) ;
• nos échanges au sujet du projet ;
• les renseignements nécessaires à la facturation.

Nous ne recueillons jamais de numéro de carte de crédit ni de renseignements bancaires : les paiements se font par virement Interac.

Utilisation

Nous utilisons ces renseignements seulement pour :

• répondre à votre demande ;
• réaliser votre projet et héberger votre site ;
• vous facturer et respecter nos obligations légales et fiscales.

Outils d’intelligence artificielle

Nous travaillons avec des outils d’intelligence artificielle, notamment Claude (Anthropic, États-Unis), pour nous aider à concevoir et développer les sites. Une personne de notre équipe prend toutes les décisions et est la seule à communiquer avec vous.

Nous limitons au minimum les renseignements personnels transmis à ces outils et, lorsque c’est possible, nous les remplaçons par des identifiants. Ces renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec. Nous avons désactivé l’utilisation de nos échanges pour l’entraînement des modèles.

Témoins et statistiques

Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) et n’affiche donc aucune bannière de consentement.

Nous mesurons la fréquentation avec Cloudflare Web Analytics, un outil qui produit des statistiques de visites anonymes, sans témoin et sans suivre les personnes d’un site à l’autre.

Conservation

• Une demande qui ne mène pas à un projet est détruite au plus tard 12 mois après notre dernier échange.
• Les renseignements liés à un projet sont conservés tant que vous êtes client, puis détruits de façon sécuritaire.
• Les documents de facturation sont conservés 6 ans, comme l’exigent les lois fiscales.

Sécurité et incidents

Le site est hébergé au Canada et servi en HTTPS, et le formulaire est protégé contre les envois automatisés. L’accès à vos renseignements est limité aux personnes et aux outils qui en ont besoin.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils ne sont partagés qu’avec les fournisseurs nécessaires à nos services :

• hébergement et courriel (Canada) ;
• Cloudflare, pour les statistiques de fréquentation anonymes ;
• GitHub (États-Unis), où est conservé le code source des sites ;
• les outils d’intelligence artificielle décrits plus haut.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant à la personne responsable ci-dessus. Vous pouvez aussi obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.